Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet ORYGIN (ci-après le « Site »).
Le Site constitue à ce stade une landing page, destinée à présenter le projet ORYGIN et à permettre une prise de contact professionnelle.
Aucune fonctionnalité transactionnelle ni création de compte utilisateur n’est proposée.
2. Acceptation des CGUs
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
ORYGIN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
ORYGIN s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site mais ne saurait garantir une disponibilité continue ou exempte d’erreurs.
ORYGIN se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.
4. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :
Conformément aux lois et réglementations en vigueur,
Dans un cadre strictement professionnel,
Sans porter atteinte aux droits d’ORYGIN ou de tiers.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée du Site est interdite.
5. Contenu du Site
Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et non contractuel.
ORYGIN se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer tout ou partie du contenu du Site à tout moment, sans préavis.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site, incluant notamment les contenus, textes, visuels, logos, concepts et structures, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive d’ORYGIN, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
7. Responsabilité
ORYGIN ne saurait être tenue responsable :
D’une interruption ou indisponibilité temporaire du Site,
D’erreurs ou omissions dans les contenus,
De l’utilisation ou de l’interprétation des informations fournies,
De tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité ORYGIN, accessible depuis le Site.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
ORYGIN n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.
Évolution du Site
ORYGIN se réserve le droit de faire évoluer le Site, notamment dans le cadre du développement futur de la plateforme SaaS ORYGIN.
Des conditions spécifiques (CGU, CGV, politiques dédiées) pourront alors s’appliquer.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Simplifier et fiabiliser l’intégration de matières recyclées